Conditions Générales d'Utilisation

Version du 1er juillet 2022

Le Service BOB est accessible au travers d’une interface web depuis un navigateur mais aussi par le biais d’applications mobiles ou tablettes. Les fonctionnalités et les tarifications associées sont susceptibles de varier en fonction du média utilisé (web ou Application).

Le présent document vise à présenter les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut utiliser le Service BOB.

Les termes précédés d’une majuscule renvoient aux définitions contenues à l’article 1 "Définitions".

1. Définitions

Utilisateur ou Vous: désigne toute personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique ayant ouvert un Compte BOB.

Application: application éditée par La Poste, téléchargeable via un smartphone ou une tablette permettant à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie du Service BOB.

CGU: désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Service (y compris tout document qui est expressément inclus par référence dans les présentes conditions générales), toutes éventuelles conditions particulières indiquées par La Poste ainsi que leurs éventuels avenants.

Compte: désigne le compte personnel d’un Utilisateur qui dispose d’un accès au service BOB.

Identifiant: désigne l’email choisi par l’Utilisateur et lui permettant d’accéder à son Compte BOB.

Service BOB: désigne les fonctions accessibles depuis l’Application dont la description et le détail figurent sur ledit Site BOB ou l’Application.

Site BOB: désigne le site web sécurisé éditée par La Poste permettant d’accéder à la description de l'Application BOB.

2. Acceptation et modification des CGU et du Service

2.1. Acceptation des CGU

L'accès et l’utilisation du Service sont soumis à l’acceptation et au respect des Conditions Générales d'Utilisation.

Vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

2.2. Modification des CGU et du Service

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par La Poste du fait de la nature évolutive du Service qui peut faire l'objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Toute modification sera portée à votre connaissance par tout moyen que La Poste estimera le plus adapté.

En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions, l’Utilisateur s’engage à cesser toute utilisation du Service et à supprimer son Compte.

3. Création et accès au Compte

Si l’Utilisateur ne dispose pas d’un compte BOB, il sera requis qu’il en crée un afin de pouvoir utiliser l’Application. Pour créer un Compte, il faut s'inscrire via l'Application et fournir les informations suivantes :

• Adresse e-mail
• Mot de passe

Une fois le compte créé, l’Utilisateur entre son adresse e-mail et un mot de passe confidentiel permettant d’accéder aux Services.

Sécurité et confidentialité de votre mot de passe

Chaque Compte est identifié par une adresse email et d’un mot de passe. L'adresse email ne peut pas être modifiée. Pour changer le mot de passe il faut se déconnecter, puis se connecter et utiliser la fonction "Mot de passe oublié".

Vous reconnaissez que votre Compte vous est strictement personnel, de sorte que le contrat qui en régit l'utilisation et vous lie à La Poste est un contrat intuitu personae. Son usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers, à quelque titre que ce soit.

Choix de l’identifiant et du mot de passe

Vous vous engagez à ne pas créer une fausse identité de nature à induire La Poste ou tout Utilisateur en erreur et à ne pas usurper l'identité d'un tiers, personne physique ou morale.

La Poste se réserve le droit de vous demander de modifier toute dénomination qui contreviendrait à ces principes et de manière plus générale aux CGU et/ou à la loi et aux règlements en vigueur. A défaut de vous conformer à toute demande dans les quarante-huit (48) heures, La Poste pourra suspendre votre accès au Service ou résilier votre Compte sans préavis ni droit à indemnité.

4. Utilisation du Service

4.1. Responsabilité de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

• prendre régulièrement connaissance des présentes CGU et à les respecter ;
• ne pas harceler, de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
• ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Service ;
• ne pas créer de fausse identité dans l'intention de tromper autrui. La Poste ne saurait être tenue pour responsable de tout fait ou action de la part d'un Utilisateur qui contreviendrait au présent article, aux CGU ou à la législation ;
• ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application à des tiers ;
• ne pas utiliser le service pour afficher tout contenu :
• à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
• qui encourage à la commission de crimes et délits ;
• qui incite à la consommation de substances interdites ;
• qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ;
• qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
• qui induise en erreur d'autres Utilisateurs notamment en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
• qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre Compte, ainsi que de tous contenus (notamment textes et images) que vous enverrez par l'intermédiaire du Service.

Tout accès au Compte et saisies de données effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputés avoir été effectués par vous-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous pré-enregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre appareil, permettant ainsi une connexion automatique au Service.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnaissez avoir connaissance de la nature du réseau Internet et notamment de ses performances techniques.

La responsabilité de La Poste ne peut être engagée en cas d’utilisation des mots de passe par un tiers.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et ainsi, vous engager à informer La Poste de toute utilisation non autorisée de votre de votre identifiant et/ou mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité.

La Poste ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage que vous pourriez subir en raison de l’utilisation par un tiers de votre Compte notamment si vous n’avez pas mis en œuvre les mesures de sécurité liées à la confidentialité de votre mot de passe.

Toute utilisation du Service par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du/des titulaire(s) de l’autorité parentale de l’Utilisateur mineur. Si vous êtes mineur, vous déclarez avoir recueilli l’autorisation d’utiliser le Service auprès du/des titulaires de l’autorité parentale vous concernant et que ce(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a/ont accepté d’être garant(s) de votre respect des présentes CGU.

4.2. Responsabilité de La Poste

L’Application est fournie « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. L’accès et l’utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur.

La responsabilité de La Poste ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de suspension ou interruption du Service, qui résulterait de votre fait, du fait insurmontable et imprévisible d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

La Poste ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès qui ne lui sont pas imputables, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de La Poste ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au Service, d'indisponibilité totale ou partielle du Service résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions non imputables à La Poste, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

Les interventions de maintenance et/ou mises à jour pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

En aucun cas, la responsabilité de La Poste ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation du Service ou de son contenu.

5. Propriété intellectuelle

La Poste est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu. Le téléchargement de l’Application ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle de La Poste

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés. L’ensemble des éléments composant l’Application ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de La Poste.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier directement, à tout moment, votre Compte depuis l'Application via la rubrique "Modifier mon profil" et le lien "Supprimer mon compte".

Si vous décidez de résilier votre Compte, votre demande de résiliation sera prise automatiquement en compte et votre Compte sera définitivement supprimé.

La suppression d’un Compte entraîne également celle de tous les groupes dont vous êtes propriétaire.

En cas de manquements de votre part aux dispositions des présentes CGU, l’accès à votre Compte sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par La Poste et de tous dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.

7. Divers

Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour La Poste d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

8. Nous contacter

Pour toute question concernant votre Compte ou le Service de manière générale, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique Aide.

9. Loi applicable - Attribution de compétence

Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution des CGU devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français.